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Arrêté du 9 juin 2000 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 137, 15 juin 2000, p. 9005 et 9006.
Sujet
Alimentation et nutrition, Bétail
Mot clé
Hygiène/procédures sanitaires Abattage Viande Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Protection des animaux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté modifie les articles 4, 30 et 31 de l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements. Les modifications concernent notamment les conditions requises pour que les viandes fraîches, carcasses, demi-carcasses, demi-carcasses découpées en un maximum de trois morceaux ou les quartiers, soient reconnues propres à la consommation humaine et la liste des causes qui rendent les viandes de certains animaux impropres à la consommation humaine.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.

Législation | France | 1992

Mot clé: Normes, Viande, Hygiène/procédures sanitaires, Inspection, Abattage, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX