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Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon concernant l'agrément des réserves naturelles et le subventionnement des achats de terrains à ériger en réserves naturelles agréées par les associations.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
1986 (2002)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Aire protégée Gestion/conservation Subvention/incitation Institution Recherche
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté de l'Exécutif Régional Wallon porte la réglementation relative à l'agrément des réserves naturelles et le subventionnement des achats de terrains à ériger en réserves naturelles agréées par les associations. L’article 4 établit que l'Exécutif peut agréer une aire comme réserve naturelle à la condition que sa valeur écologique et scientifique soit reconnue par le Conseil supérieur wallon de la conservation de la nature. Le texte comprend 23 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions légales (Ier); Conditions d'agrément (II); Demande d'agrément (III); Subventions (IV).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de "Coin de Suzin".

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Aire protégée, Gestion/conservation, Inspection, Éducation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de «Prés de Grand Rieu».

Législation | Belgique | 2002

Mot clé: Aire protégée, Gestion/conservation, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de la «Warchenne».

Législation | Belgique | 2002

Mot clé: Aire protégée, Gestion/conservation, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de "Basse Wimbe" (Villers-sur-Lesse).

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Aire protégée, Gestion/conservation, Inspection, Éducation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon portant extension de la réserve naturelle agréée de «Enneilles».

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Aire protégée, Gestion/conservation, Inspection, Éducation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de la sablière de "Gentissart" (Villers-la-Ville).

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Aire protégée, Gestion/conservation, Inspection, Éducation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle du "Grand Fond"(Vielsalm).

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Aire protégée, Gestion/conservation, Inspection, Éducation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon portant extension de la Réserve naturelle agréée de "Aux Roches" (Flémalle).

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Aire protégée, Gestion/conservation, Inspection, Éducation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée "Koul" (Kelmis).

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Aire protégée, Gestion/conservation, Inspection, Éducation

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon portant extension de la réserve naturelle agréée "Chi Fontaine" (Gouvy).

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Aire protégée, Gestion/conservation, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée du "Marais de la Cussignière" à Musson.

Législation | Belgique | 2004

Mot clé: Aire protégée, Gestion/conservation, Inspection, Éducation

Source: FAO, FAOLEX