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Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de la «Warchenne».

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Aire protégée Gestion/conservation Inspection
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté porte création de la réserve naturelle «Warchenne». L’article 2 établit que le fonctionnaire de la Division de la Nature et des Forêts chargé de la surveillance de la réserve naturelle agréée de la "Warchenne" est le chef de cantonnement de Malmedy. Comme prévu à l'article 9, comma 5° de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 17 juillet 1986 et par dérogation à l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973, il est permis à l'occupant et à ses délégués de réaliser les opérations énumérées dans l’article 3, strictement indispensables à la mise en oeuvre du plan de gestion. Le texte comprend 7 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon concernant l'agrément des réserves naturelles et le subventionnement des achats de terrains à ériger en réserves naturelles agréées par les associations.

Législation | Belgique | 1986 (2002)

Mot clé: Aire protégée, Gestion/conservation, Subvention/incitation, Institution, Recherche

Source: FAO, FAOLEX