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Arrêté concernant le radon.

Country/Territory
Switzerland
Territorial subdivision
Neuchâtel
Document type
Regulation
Date
2009 (2013)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Waste & hazardous substances
Keyword
Hazardous substances Polluter pays principle Inspection Enforcement/compliance
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2009.
Abstract

Le présent arrêté met en exécution l'article 44, alinéa 1 de la loi sur la radioprotection (LRaP), du 22 mars 1991 et l'ordonnance sur la radioprotection (ORaP), du 22 juin 1994. Notamment, le Conseil d'Etat exerce la haute surveillance en matière de protection contre le radon. Il peut déléguer certaines tâches à une commune qui dispose du personnel et du matériel spécialisé nécessaire. L’article 2 établit que le Département du développement territorial et de l'environnement est chargé de l'application des dispositions qui incombent au canton en vertu du droit fédéral en la matière et du présent arrêté. Le texte comprend 6 articles.

Full text
French
Website
www.ne.ch

References - Legislation

Implements

Ordonnance sur la radioprotection (ORaP).

Legislation | Switzerland | 1994 (2014)

Keyword: Pollution control, Radiation, Institution, Food quality control/food safety, Waste disposal, Hazardous substances, Hazardous waste, Waste management

Source: FAO, FAOLEX

Loi sur la radioprotection.

Legislation | Switzerland | 1991 (2017)

Keyword: Pollution control, Radiation, Authorization/permit, Monitoring, Liability/compensation, Offences/penalties

Source: FAO, FAOLEX