Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté concernant le lait, les produits laitiers et les graisses comestibles (Arrêté sur le statut du lait).

Pays/Territoire
Suisse
Type du document
Règlement
Date
1953
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Photocopie, 20 p.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Lait/produits laitiers Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Hygiène/procédures sanitaires Normes
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1954, à l'exception des articles 15 à 19, 26, 1er alinéa, lettre b, et 29.
Résumé

Cet arrêté assure la meilleure qualité du lait. L'union centrale des producteurs suisses de lait et ses sections sont tenues de prendre les dispositions nécessaires pour assurer une amélioration de la qualité du lait, aussi du point de vue hygiénique. Le chapitres II règle la livraison et captage du lait mis dans le commerce. Ensuite, l'arrêté traite des matières telles que le ravitaillement en lait, la consommation et transformation du lait, la règlementation du marché du fromage, le placement du beurre indigène et la centralisation des importations de beurre, et la distribution rationnelle et économique du lait de consommation. L'arrêté comprend 52 articles divisés en 10 chapitres.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Ordonnance portant application de la loi fédérale du 2 octobre 1964 modifiant l’arrêté sur le statut du lait

Législation | Suisse | 1978

Mot clé: Lait/produits laitiers, Institution, Gouvernance, Mise en application, Infractions/sanctions, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Commerce intérieur, Procédures judiciaires/procédures administratives

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Modification de l'arrêté du 29 septembre 1953 sur le statut du lait.

Législation | Suisse | 1994

Mot clé: Lait/produits laitiers, Normes

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr).

Législation | Suisse | 1998 (2017)

Mot clé: Loi-cadre, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Terrains agricoles, Produits agricoles, Recherche, Commerce international, Commerce intérieur, Exploitation agricole, Développement agricole, Coopérative/organisation de producteurs, Extension agricole, Cour/tribunaux, Agriculture familiale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Souveraineté alimentaire, Fruits/noix comestibles, Viticulture/pratiques vinicoles, Fraude

Source: FAO, FAOLEX