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Arrêté du 14 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1990 portant interdiction d'emploi de certaines protéines d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments destinés aux animaux de l'espèce bovine et étendue aux ruminants par l'arrêté du 20 décembre 1994 portant extension de l'interdiction d'emploi de certaines protéines d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments destinés aux ruminants.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2000
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République française nº 264, 15 novembre 2000, p. 18081.
Materia
Ganado
Palabra clave
Alimentos para animales/piensos Subproductos animales Bovinos Sanidad animal
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Cet arrêté abroge et remplace le titre et l'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 1990 qui interdit l'emploi de certaines protéines d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments destinés aux animaux de l'espèce bovine. Le titre de l'arrêté du 24 juillet 1990 est remplacé par le titre suivant: Arrêté du 24 juillet 1990 portant interdiction de l'emploi de certaines protéines et graisses d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des animaux et fixant des conditions supplémentaires à la commercialisation, aux échanges, aux importations et aux exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Enmienda

Arrêté du 24 juillet 1990 portant interdiction d'emploi de certaines protéines d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments destinés aux animaux de l'espèce bovine.

Legislación | Francia | 1990

Palabra clave: Alimentos para animales/piensos, Subproductos animales, Bovinos, Sanidad animal

Fuente: FAO, FAOLEX

Implementado por

Décret nº 2001-231 instituant une mesure d'indemnisation pour les entreprises propriétaires de matériels à risques spécifiés et modifiant le décret nº 2000-1166 du 1er décembre 2000 instituant une mesure d'indemnisation pour les entreprises productrices de certaines farines et graisses.

Legislación | Francia | 2001

Palabra clave: Medidas financieras agrícolas, Alimentos para animales/piensos, Subproductos animales, Bovinos, Sanidad animal

Fuente: FAO, FAOLEX

Décret nº 2000-1166 instituant une mesure d'indemnisation pour les entreprises productrices de certaines farines et graisses.

Legislación | Francia | 2000

Palabra clave: Medidas financieras agrícolas, Alimentos para animales/piensos, Subproductos animales, Bovinos, Sanidad animal

Fuente: FAO, FAOLEX

Enmendado porr

Décret nº 2001-723 modifiant le décret nº 2001-231 instituant une mesure d'indemnisation pour les entreprises propriétaires de matériels à risques spécifiés et modifiant le décret nº 2000-1166 du 1er décembre 2000 instituant une mesure d'indemnisation pour les entreprises productrices de certaines farines et graisses.

Legislación | Francia | 2001

Palabra clave: Medidas financieras agrícolas, Alimentos para animales/piensos, Subproductos animales, Bovinos, Sanidad animal

Fuente: FAO, FAOLEX