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Arrêté du 14 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1990 portant interdiction d'emploi de certaines protéines d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments destinés aux animaux de l'espèce bovine et étendue aux ruminants par l'arrêté du 20 décembre 1994 portant extension de l'interdiction d'emploi de certaines protéines d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments destinés aux ruminants.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 264, 15 novembre 2000, p. 18081.
Sujet
Bétail
Mot clé
Aliments pour animaux Sous-produits animaux Bovins Santé des animaux
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté abroge et remplace le titre et l'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 1990 qui interdit l'emploi de certaines protéines d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments destinés aux animaux de l'espèce bovine. Le titre de l'arrêté du 24 juillet 1990 est remplacé par le titre suivant: Arrêté du 24 juillet 1990 portant interdiction de l'emploi de certaines protéines et graisses d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des animaux et fixant des conditions supplémentaires à la commercialisation, aux échanges, aux importations et aux exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 24 juillet 1990 portant interdiction d'emploi de certaines protéines d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments destinés aux animaux de l'espèce bovine.

Législation | France | 1990

Mot clé: Aliments pour animaux, Sous-produits animaux, Bovins, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Décret nº 2001-231 instituant une mesure d'indemnisation pour les entreprises propriétaires de matériels à risques spécifiés et modifiant le décret nº 2000-1166 du 1er décembre 2000 instituant une mesure d'indemnisation pour les entreprises productrices de certaines farines et graisses.

Législation | France | 2001

Mot clé: Mesures financières agricoles, Aliments pour animaux, Sous-produits animaux, Bovins, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2000-1166 instituant une mesure d'indemnisation pour les entreprises productrices de certaines farines et graisses.

Législation | France | 2000

Mot clé: Mesures financières agricoles, Aliments pour animaux, Sous-produits animaux, Bovins, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Décret nº 2001-723 modifiant le décret nº 2001-231 instituant une mesure d'indemnisation pour les entreprises propriétaires de matériels à risques spécifiés et modifiant le décret nº 2000-1166 du 1er décembre 2000 instituant une mesure d'indemnisation pour les entreprises productrices de certaines farines et graisses.

Législation | France | 2001

Mot clé: Mesures financières agricoles, Aliments pour animaux, Sous-produits animaux, Bovins, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX