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Arrêté du 24 juillet 1990 portant interdiction d'emploi de certaines protéines d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments destinés aux animaux de l'espèce bovine.

País/Territorio
Francia
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1990
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel de la République française nº 185, 11 août 1990, p. 9837 et 9838.
Materia
Ganado
Palabra clave
Alimentos para animales/piensos Subproductos animales Bovinos Sanidad animal
Área geográphica
Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Cet arrêté interdit l'emploi de certaines protéines d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments destinés aux animaux de l'espèce bovine.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Enmendado porr

Arrêté 24 août 2001 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1990 portant interdiction d'emploi de certaines protéines d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments destinés aux animaux et fixant les conditions supplémentaires à la commercialisation, aux échanges, aux importations et aux exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux et fixant des conditions supplémentaires à la commercialisatio, aux échanges, aux importations et exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments pour animaux.

Legislación | Francia | 2001

Palabra clave: Alimentos para animales/piensos, Subproductos animales, Bovinos, Sanidad animal

Fuente: FAO, FAOLEX

Arrêté du 8 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1990 portant interdiction d'emploi de certaines protéines d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments destinés aux animaux de l'espèce bovine et étendue aux ruminants par l'arrêté du 20 décembre 1994 portant extension de l'interdiction d'emploi de certaines protéines d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments destinés aux ruminants.

Legislación | Francia | 1996

Palabra clave: Alimentos para animales/piensos, Subproductos animales, Bovinos, Sanidad animal

Fuente: FAO, FAOLEX

Arrêté 15 juin 2001 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1990 portant interdiction d'emploi de certaines protéines d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments destinés aux animaux et fixant les conditions supplémentaires à la commercialisation, aux échanges, aux importations et aux exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux.

Legislación | Francia | 2001

Palabra clave: Alimentos para animales/piensos, Subproductos animales, Bovinos, Sanidad animal

Fuente: FAO, FAOLEX

Arrêté du 20 décembre 1994 portant extension de l'interdiction d'emploi de certaines protéines d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments destinés aux ruminants.

Legislación | Francia | 1994

Palabra clave: Alimentos para animales/piensos, Subproductos animales, Bovinos, Sanidad animal

Fuente: FAO, FAOLEX

Arrêté du 12 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1990 portant interdiction de l'emploi de certaines protéines et graisses d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des animaux et fixant des conditions supplémentaires à la commercialisation, aux échanges, aux importations et aux exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux.

Legislación | Francia | 2004

Palabra clave: Alimentos para animales/piensos, Subproductos animales, Bovinos, Sanidad animal

Fuente: FAO, FAOLEX

Arrêté 13 février 2001 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1990 portant interdiction d'emploi de certaines protéines d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments destinés aux animaux et fixant les conditions supplémentaires à la commercialisation, aux échanges, aux importations et aux exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale et à la fabrication d'aliments des animaux.

Legislación | Francia | 2001

Palabra clave: Alimentos para animales/piensos, Subproductos animales, Bovinos, Sanidad animal

Fuente: FAO, FAOLEX

Arrêté du 14 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1990 portant interdiction d'emploi de certaines protéines d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments destinés aux animaux de l'espèce bovine et étendue aux ruminants par l'arrêté du 20 décembre 1994 portant extension de l'interdiction d'emploi de certaines protéines d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments destinés aux ruminants.

Legislación | Francia | 2000

Palabra clave: Alimentos para animales/piensos, Subproductos animales, Bovinos, Sanidad animal

Fuente: FAO, FAOLEX

Revocado por

Arrêté du 18 juillet 2006 portant interdiction de l'emploi de certaines protéines, phosphates et graisses d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des animaux d'élevage et fixant des conditions supplémentaires aux échanges, aux importations et aux exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments des animaux d'élevage

Legislación | Francia | 2006 (2020)

Palabra clave: Alimentos para animales/piensos, Toxicidad/envenenamiento, Higiene/procedimientos sanitarios, Sanidad animal, Subproductos animales, Comercio interior, Comercio internacional, Restricciones para el uso, Certificación

Fuente: FAO, FAOLEX