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Texte coordonné de l'annexe 1 modifiée de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Legislation
Date
1981 (2001)
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 12, 12 mars 1981, p. 201 à 204.
Subject
Waste & hazardous substances
Keyword
Pollution control Hazardous substances Classification/declassification Packaging/labelling
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

La susdite loi porte la réglementation relative à la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses. L’article 1er contient la définition de «substances» et «préparations». Les substances et préparations dangereuses indiquées à l´annexe de la présente loi ne peuvent être mises sur le marché ou utilisées qu´aux conditions qui y sont prévues. Ces limitations ne sont pas d´application lors de la mise sur le marché ou de l´utilisation à des fins de recherche ou de développement ainsi que d´analyses.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Amended by

Règlement grand-ducal portant vingt-troisième modification de l’annexe I de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Legislation | Luxembourg | 2007

Keyword: Pollution control, Hazardous substances

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal portant vingt-quatrième modification de l’annexe I de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Legislation | Luxembourg | 2007

Keyword: Pollution control, Hazardous substances

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal portant vingt-cinquème modification de l’annexe I de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Legislation | Luxembourg | 2007

Keyword: Pollution control, Hazardous substances

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal portant vingt-sixième modification de l’annexe I de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Legislation | Luxembourg | 2008

Keyword: Pollution control, Hazardous substances

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal portant dix-neuvième modification de l’annexe I de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Legislation | Luxembourg | 2005

Keyword: Pollution control, Hazardous substances

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal portant vingtième modification de l’annexe I de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Legislation | Luxembourg | 2006

Keyword: Pollution control, Hazardous substances

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal portant douzième modification de l’annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Legislation | Luxembourg | 2003

Keyword: Pollution control, Hazardous substances

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal portant treizième modification de l’annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Legislation | Luxembourg | 2003

Keyword: Pollution control, Hazardous substances

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal portant onzième modification de l’annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses

Legislation | Luxembourg | 2003

Keyword: Pollution control, Hazardous substances

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal portant vingt et unième modification de l’annexe I de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Legislation | Luxembourg | 2006

Keyword: Pollution control, Hazardous substances

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal portant quatorzième modification de l’annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Legislation | Luxembourg | 2004

Keyword: Pollution control, Hazardous substances

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal portant vingt-deuxième modification de l’annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Legislation | Luxembourg | 2007

Keyword: Pollution control, Hazardous substances

Source: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 23 mai 1993 relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses; 2) modifiant l’annexe I de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Legislation | Luxembourg | 2008

Keyword: Pollution control, Hazardous substances, Hazardous waste, Waste management

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Loi relative aux contrôles et aux sanctions concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques et les restrictions y applicables, telles que ces substances sont visées par le règlement (CE) No 1907/2006 du Parlement européen; et modifiant d’autres lois.

Legislation | Luxembourg | 2009

Keyword: Pollution control, Hazardous substances, Registration, Classification/declassification, Offences/penalties

Source: FAO, FAOLEX