Ecolex Logo
The gateway to
environmental law
Search results » Legislation

Règlement grand-ducal portant vingt-sixième modification de l’annexe I de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 20, 25 février 2008, p. 320 à 322.
Subject
Waste & hazardous substances
Keyword
Pollution control Hazardous substances
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur le 1er mars 2008.
Abstract

Le susdit règlement remplace l'annexe de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses. Le texte comprend 3 articles et 1 annexe.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Amends

Texte coordonné de l'annexe 1 modifiée de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Legislation | Luxembourg | 1981 (2001)

Keyword: Pollution control, Hazardous substances, Classification/declassification, Packaging/labelling

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Loi relative aux contrôles et aux sanctions concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques et les restrictions y applicables, telles que ces substances sont visées par le règlement (CE) No 1907/2006 du Parlement européen; et modifiant d’autres lois.

Legislation | Luxembourg | 2009

Keyword: Pollution control, Hazardous substances, Registration, Classification/declassification, Offences/penalties

Source: FAO, FAOLEX