Règlement grand-ducal portant vingt-troisième modification de l’annexe I de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Subject

Waste & hazardous substances

Keyword

Pollution control Hazardous substances

Geographical area

Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe

Entry into force notes

Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Abstract

Le susdit règlement modifie loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses. En particulier, on ajoute à l’annexe 1 le point 51 "Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)". Le texte comprend 3 articles.

Full text

French

Website

www.legilux.lu

References - Legislation

Amends

Texte coordonné de l'annexe 1 modifiée de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Legislation | Luxembourg | 1981 (2001)

Keyword: Pollution control, Hazardous substances, Classification/declassification, Packaging/labelling

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Loi relative aux contrôles et aux sanctions concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques et les restrictions y applicables, telles que ces substances sont visées par le règlement (CE) No 1907/2006 du Parlement européen; et modifiant d’autres lois.

Legislation | Luxembourg | 2009

Keyword: Pollution control, Hazardous substances, Registration, Classification/declassification, Offences/penalties

Source: FAO, FAOLEX