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Règlement grand-ducal relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 113, 19 juillet 2010, p. 1942 à 1944.
Subject
Water
Keyword
Pollution control Freshwater pollution Groundwater Surface water
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent règlement grand-ducal est relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration. L’artile 1er établit que l’Administration de la Gestion de l’Eau procède à l’évaluation de l’état chimique des eaux souterraines. Une eau souterraine est considérée comme étant en bon état chimique lorsque les concentrations des substances énumérées à l’article 2 ne dépassent en aucun point de surveillance les valeurs fixées, ne montrent pas d’effets d’une invasion salée ou autre, ne sont pas de nature à compromettre la réalisation des objectifs environnementaux pour les eaux de surface, entraîner une diminution importante de la qualité écologique ou chimique de ces eaux ou occasionner des dommages importants aux écosystèmes terrestres qui dépendent de l’eau souterraine et que les changements de conductivité n’indiquent pas d’invasion d’eau salée ou autre dans l’eau souterraine. Le texte comprend 7 articles.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Repeals

Règlement grand-ducal concernant la protection des eaux souterraines contre la pollution par certaines substances dangereuses.

Legislation | Luxembourg | 1982

Keyword: Pollution control, Freshwater pollution, Groundwater, Effluent waste water/discharge, Authorization/permit, Hazardous substances, Inspection, Transboundary effects, Environmental standards, Standards, Protection of environment

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 relatif aux mesures administratives dans l’ensemble des zones de protection pour les masses d’eau souterraine ou parties de masses d’eau souterraine servant de ressource à la production d’eau destinée à la consommation humaine

Legislation | Luxembourg | 2013

Keyword: Groundwater, Water conservation zone, Potable water, Water abstraction, Freshwater pollution, Pollution control, Zoning, Waterworks, Basin/catchment/watershed, Fertilizers/nutrients, Freshwater resources management, Hazardous substances, Procedural matters, Water quality standards, Inland waters

Source: FAO, FAOLEX