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Règlement grand-ducal relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration.

País/Territorio
Luxemburgo
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2010
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 113, 19 juillet 2010, p. 1942 à 1944.
Materia
Agua
Palabra clave
Control de la contaminación Contaminación de las aguas dulces Aguas subterráneas Aguas superficiales
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le présent règlement grand-ducal est relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration. L’artile 1er établit que l’Administration de la Gestion de l’Eau procède à l’évaluation de l’état chimique des eaux souterraines. Une eau souterraine est considérée comme étant en bon état chimique lorsque les concentrations des substances énumérées à l’article 2 ne dépassent en aucun point de surveillance les valeurs fixées, ne montrent pas d’effets d’une invasion salée ou autre, ne sont pas de nature à compromettre la réalisation des objectifs environnementaux pour les eaux de surface, entraîner une diminution importante de la qualité écologique ou chimique de ces eaux ou occasionner des dommages importants aux écosystèmes terrestres qui dépendent de l’eau souterraine et que les changements de conductivité n’indiquent pas d’invasion d’eau salée ou autre dans l’eau souterraine. Le texte comprend 7 articles.

Texto completo
Francés
Página web
www.legilux.lu

Referencias - Legislación

Revoca

Règlement grand-ducal concernant la protection des eaux souterraines contre la pollution par certaines substances dangereuses.

Legislación | Luxemburgo | 1982

Palabra clave: Control de la contaminación, Contaminación de las aguas dulces, Aguas subterráneas, Efluente de aguas residuales/vertido, Autorización/permiso, Sustancias peligrosas, Inspección, Efectos transfronterizos, Normas sobre calidad ambiental, Normas, Protección del medio ambiente

Fuente: FAO, FAOLEX

Implementado por

Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 relatif aux mesures administratives dans l’ensemble des zones de protection pour les masses d’eau souterraine ou parties de masses d’eau souterraine servant de ressource à la production d’eau destinée à la consommation humaine

Legislación | Luxemburgo | 2013

Palabra clave: Aguas subterráneas, Zona de conservación de aguas, Agua potable, Captación de agua, Contaminación de las aguas dulces, Control de la contaminación, Zonificación, Instalaciones, Cuenca/área de captación/cuenca colectora, Fertilizantes/nutrientes, Manejo de recursos hídricos, Sustancias peligrosas, Cuestiones de procedimiento, Normas sobre calidad del agua, Aguas continentales

Fuente: FAO, FAOLEX