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Règlement grand-ducal concernant la protection des eaux souterraines contre la pollution par certaines substances dangereuses.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1982
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 84, 30 septembre 1982, p. 1816 à 1822.
Subject
Water
Keyword
Pollution control Freshwater pollution Groundwater Effluent waste water/discharge Authorization/permit Hazardous substances Inspection Transboundary effects Environmental standards Standards Protection of environment
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent règlement grand-ducal a pour objet de prévenir la pollution des eaux souterraines par des substances appartenant aux familles et groupes de substances énumérés dans les listes I ou II de l’annexe, ci-après dénommées «substances relevant des listes I ou II», et de réduire ou d´éliminer dans la mesure du possible les conséquences de leur pollution actuelle. Le texte comprend 17 articles comme suit: Objet et champ d’application (art. 1er); Définitions (art. 2); Exceptions (art. 3); Les rejets des substances relevant de la liste I (art. 4); Le rejet des substances relevant de la liste II (art. 5); Cas spécial de la recharge artificielle des eaux souterraines (art. 6); Enquêtes préalables aux autorisations (art. 7); Modalités de l’autorisation des rejets directs (art. 8); Modalités de l’autorisation des rejets indirects (art. 9); Durée des autorisations (art. 10); Contrôle du respect des conditions (art. 11); Inventaire des autorisations (art. 12); Rejets dans les eaux souterraines transfrontières (art. 13); Dispositions spéciales (art. 14); Ministre compétent (art. 15); Pénalités (art. 16); Exécution (art. 17). Une annexe est jointe.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Repealed by

Règlement grand-ducal relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration.

Legislation | Luxembourg | 2010

Keyword: Pollution control, Freshwater pollution, Groundwater, Surface water

Source: FAO, FAOLEX