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Règlement grand-ducal relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 113, 19 juillet 2010, p. 1942 à 1944.
Sujet
Eau
Mot clé
Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Eaux souterraines Eaux superficielles
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent règlement grand-ducal est relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration. L’artile 1er établit que l’Administration de la Gestion de l’Eau procède à l’évaluation de l’état chimique des eaux souterraines. Une eau souterraine est considérée comme étant en bon état chimique lorsque les concentrations des substances énumérées à l’article 2 ne dépassent en aucun point de surveillance les valeurs fixées, ne montrent pas d’effets d’une invasion salée ou autre, ne sont pas de nature à compromettre la réalisation des objectifs environnementaux pour les eaux de surface, entraîner une diminution importante de la qualité écologique ou chimique de ces eaux ou occasionner des dommages importants aux écosystèmes terrestres qui dépendent de l’eau souterraine et que les changements de conductivité n’indiquent pas d’invasion d’eau salée ou autre dans l’eau souterraine. Le texte comprend 7 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.legilux.lu

Références - Législation

Abroge

Règlement grand-ducal concernant la protection des eaux souterraines contre la pollution par certaines substances dangereuses.

Législation | Luxembourg | 1982

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Eaux usées/déversement, Autorisation/permis, Substances dangereuses, Inspection, Effet transfrontière, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 relatif aux mesures administratives dans l’ensemble des zones de protection pour les masses d’eau souterraine ou parties de masses d’eau souterraine servant de ressource à la production d’eau destinée à la consommation humaine

Législation | Luxembourg | 2013

Mot clé: Eaux souterraines, Zone de conservation des eaux, Eau potable, Prélèvement d'eau, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Zonage, Ouvrages, Bassin/captage/bassin versant, Engrais/nutriments, Gestion des resources en eau douce, Substances dangereuses, Questions de procédures, Normes de qualité de l'eau, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX