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Règlement du Gouvernement en Conseil portant création d´une marque nationale de la viande de porc et fixant les conditions d´attribution de cette marque.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1989
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché du Luxembourg, A-n° 42, 28 juin 1989, p.789 à 791.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Food quality control/food safety Meat Swine Inspection Standards Institution
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

L’article 1er établit qu’il est créé une marque nationale de la viande de porc. Cette marque de qualité garantit le respect des conditions de production et de transformation de la viande prévues par le présent règlement. La production, la transformation et la commercialisation de cette viande sont placées sous le contrôle de l´Etat. Le texte est formé par 13 articles et 1 annexe.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Amended by

Règlement du Gouvernement en Conseil modifiant le règlement du Gouvernement en Conseil du 9 juin 1989 portant création d'une marque nationale de la viande de porc et fixant les conditions d'attribution de cette marque.

Legislation | Luxembourg | 1991

Keyword: Meat, Swine, Standards

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Règlement grand-ducal relatif à la marque nationale de la viande de porc et fixant les conditions d'attribution de cette marque.

Legislation | Luxembourg | 2000

Keyword: Food quality control/food safety, Meat, Swine, Packaging/labelling, Institution, Standards, Inspection

Source: FAO, FAOLEX