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Règlement ministériel modifiant le règlement ministériel du 12 juin 1989 fixant certaines modalités d'application du règlement du Gouvernement en Conseil du 9 juin 1989 portant création d'une marque nationale de la viande de porc et fixant les conditions d'attribution de cette marque.

Country/Territory
Luxembourg
Document type
Regulation
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Memorial A-nº 51, 8 août 1996, p. 1590 et 1591.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Meat Swine Data collection/reporting
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

L'article 1er du susdit règlement est remplacé par le texte suivant: "Le producteur agréé désirant présenter des porcs en vue de l'obtention de la marque nationale, doit tenir pour chaque exploitation un registre conformément au règlement grand-ducal du 18 mars 1995 concernant l'identification et l'enregistrement des animaux domestiques". En outre, l'article 2 concernant l'éclairement des porcheries, l'article 4 traitant le poids de la carcasse à chaud et l'article 5 sur les vétérinaires sont modifiées. Le règlement comprend 5 articles.

Full text
French
Website
www.legilux.lu

References - Legislation

Amends

Règlement ministériel fixant certaines modalités d´application du règlement du Gouvernement en Conseil du 9 juin 1989 portant création d´une marque nationale de la viande de porc et fixant les conditions d´attribution de cette marque.

Legislation | Luxembourg | 1989

Keyword: Meat, Swine, Inspection, Data collection/reporting, Food quality control/food safety

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Règlement grand-ducal relatif à la marque nationale de la viande de porc et fixant les conditions d'attribution de cette marque.

Legislation | Luxembourg | 2000

Keyword: Food quality control/food safety, Meat, Swine, Packaging/labelling, Institution, Standards, Inspection

Source: FAO, FAOLEX