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Règlement modifiant le règlement applicable à certains sites protégés et aux réserves naturelles.

Country/Territory
Switzerland
Territorial subdivision
Genève
Document type
Regulation
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Air & atmosphere, Wild species & ecosystems
Keyword
Air quality/air pollution Pollution control Protected area Forest fires Protection of species
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent règlement modifie le règlement applicable à certains sites protégés et aux réserves naturelles du 26 octobre 1977. On particulier, on ajoute un paragraphe 4 à l’article 12 établissant que lorsque la concentration de poussières fines en suspension dont le diamètre aérodynamique est inférieur à 10 micromètres (PM10) a excédé 100 microgrammes par mètre cube en moyenne sur 24 heures au cours du jour précédent, une interdiction temporaire de tous feux en plein air est prononcée par arrêté du département. Le texte comprend 2 articles.

Full text
French
Website
www.ge.ch

References - Legislation

Amends

Règlement applicable à certains sites protégés et aux réserves naturelles.

Legislation | Switzerland | 1977 (1999)

Keyword: Protected area, Protection of species

Source: FAO, FAOLEX