Décret exécutif nº 91-175 définissant les règles générales d'aménagement, d'urbanisme et de construction. Country/Territory Algeria Document type Regulation Date 1991 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République algérienne, 1er juin 1991.(Photocopie). Subject Land & soil Keyword Land-use planning Urban land Geographical area Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa Abstract Ce décret, pris en application de la loi nº 90-29 relative à l'aménagement et l'urbanisme, fixe les règles générales d'aménagement, d'urbanisme et de construction. Il comprend 49 articles répartis en 3 chapitres: Règles générales d'aménagement et d'urbanisme (I); Mesures générales de construction applicables aux bâtiments à usage d'habitation (II); Dispositions particulières (III). Full text French References - Legislation Implements Loi nº 90-29 relative à l'aménagement et l'urbanisme. Legislation | Algeria | 1990 Keyword: Land-use planning, Agricultural land, Urban land, Coastal zone management, Authorization/permit, Offences/penalties Source: FAO, FAOLEX