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Décret exécutif nº 91-175 définissant les règles générales d'aménagement, d'urbanisme et de construction.

Country/Territory
Algeria
Document type
Regulation
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République algérienne, 1er juin 1991.(Photocopie).
Subject
Land & soil
Keyword
Land-use planning Urban land
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Ce décret, pris en application de la loi nº 90-29 relative à l'aménagement et l'urbanisme, fixe les règles générales d'aménagement, d'urbanisme et de construction. Il comprend 49 articles répartis en 3 chapitres: Règles générales d'aménagement et d'urbanisme (I); Mesures générales de construction applicables aux bâtiments à usage d'habitation (II); Dispositions particulières (III).

Full text
French

References - Legislation

Implements

Loi nº 90-29 relative à l'aménagement et l'urbanisme.

Legislation | Algeria | 1990

Keyword: Land-use planning, Agricultural land, Urban land, Coastal zone management, Authorization/permit, Offences/penalties

Source: FAO, FAOLEX