Décret nº 87-91 relatif à l'étude d'impact d'aménagement du territoire. Country/Territory Algeria Document type Regulation Date 1987 Source FAO, FAOLEX Original source Journal officiel de la République algérienne nº 17, 22 avril 1987, p. 423. Subject Environment gen., Land & soil Keyword Institution EIA Land-use planning Geographical area Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa Abstract Ce décret détermine le contenu et la procédure de l'étude d'impact d'aménagement du territoire, visant à analyser les incidences des projets et/ou aménagements publics ou privés qui peuvent modifier les formes d'organisation économique et urbaine et d'occupation de l'espace ou porter atteinte à la santé publique, à l'agriculture, à la protection de la nature, à la conservation des sites et monuments. Full text French References - Legislation Implements Loi nº 87-03 relative à l'aménagement du territoire. Legislation | Algeria | 1987 Keyword: Land-use planning, Institution, Environmental planning, Policy/planning Source: FAO, FAOLEX