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Décret relatif aux déchets.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Wallonie
Document type
Legislation
Date
1996 (2009)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Waste & hazardous substances
Keyword
Basic legislation Pollution control Waste management Waste prevention Hazardous waste Recycling/reuse Subsidy/incentive Waste domestic sources Waste non-domestic sources Solid waste Inspection Policy/planning
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le susdit décret porte la réglementation relative aux déchets. Il a pour objectif de protéger l'environnement et la santé de l'homme de toute influence dommageable causée par les déchets. Plus particulièrement, le présent décret a pour objectifs, dans une approche intégrée de la réduction de la pollution: 1° en premier lieu, de prévenir ou réduire la production de déchets et leur nocivité; 2° en deuxième lieu, de promouvoir la valorisation des déchets, notamment par recyclage, réemploi, récupération, utilisation comme source d'énergie; 3° en dernier lieu, d'organiser l'élimination des déchets. Dans la même approche, le présent décret vise: 1° à limiter, à surveiller et à contrôler les transferts de déchets; 2° à assurer la remise en état des sites. Le texte comprend 76 articles répartis en 13 chapitres comme suit: Dispositions générales (I); Prévention et limitation de la production des déchets et de leur nocivité (II); Prévention et limitation des nuisances lors de la gestion des déchets (III); Transferts de déchets (IV); Planification de la gestion des déchets (V); Dispositions particulières (VI); Dispositions fonctionnelles (VII); Mesures de sécurité (VIII); Indemnisation des dommages par le Gouvernement (IX); Surveillance, sanctions administratives et pénales (X); Exécution des obligations internationales (XI); Dispositions modificatives et abrogatoires (XII); Dispositions transitoires (XIII). Quatre annexes sont jointes.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implemented by

Arrêté du Gouvernement wallon relatif au financement des installations de gestion des déchets.

Legislation | Belgium | 2007 (2009)

Keyword: Subsidy/incentive, Waste management, Waste prevention, Waste disposal, Waste domestic sources, Waste non-domestic sources

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents.

Legislation | Belgium | 2008 (2011)

Keyword: Waste disposal, Waste management, Waste domestic sources, Data collection/reporting, Access-to-information, Offences/penalties

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon favorisant la valorisation de certains déchets.

Legislation | Belgium | 2001 (2004)

Keyword: Waste management, Recycling/reuse, Registration, Hazardous waste

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur gestion.

Legislation | Belgium | 2002

Keyword: Pollution control, Waste disposal, Waste management, Hazardous waste, Recycling/reuse

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'enregistrement des collecteurs et des transporteurs de déchets autres que dangereux.

Legislation | Belgium | 2003 (2007)

Keyword: Waste management, Waste domestic sources, Waste non-domestic sources, Solid waste, Court/tribunal, Transport/storage, Registration, Enforcement/compliance

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon fixant les délais relatifs à l'établissement de l'avant-projet de plan des centres d'enfouissement technique.

Legislation | Belgium | 2004

Keyword: Pollution control, Waste disposal, Waste management, Non-governmental entity

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon relatif au financement des installations de gestion des déchets relevant des communes et des associations de communes.

Legislation | Belgium | 2016

Keyword: Waste disposal, Waste management, Subsidy/incentive, Enforcement/compliance

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux sacs en plastique.

Legislation | Belgium | 2017

Keyword: Pollution control, Environmental standards, Standards, Protection of environment

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Décret portant des dispositions modifiant la loi sur la conservation de la nature du 12 juillet 1973, le Livre Ier du Code de l'Environnement, le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets (1).

Legislation | Belgium | 2009

Keyword: Pollution control, Offences/penalties, Legal proceedings/administrative proceedings, Waste disposal, Waste management, Protected area, Protection of species

Source: FAO, FAOLEX

Décret modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets (1).

Legislation | Belgium | 2007

Keyword: Pollution control, Waste management, Waste prevention, Hazardous waste, Recycling/reuse

Source: FAO, FAOLEX