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Arrêté du Gouvernement wallon favorisant la valorisation de certains déchets.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Wallonie
Document type
Regulation
Date
2001 (2004)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Waste & hazardous substances
Keyword
Waste management Recycling/reuse Registration Hazardous waste
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté du Gouvernement wallon porte la réglementation relative à la valorisation de certains déchets. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «décret», «Ministre», «office», «CWATUP», à savoir le Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine. L’article 2 établit que toute personne qui valorise à titre professionnel des déchets repris dans la liste de l'annexe I du présent arrêté selon la procédure déterminée par le présent arrêté est dispensée de l'autorisation visée à l'article 11, § 1er du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets si elle obtient un enregistrement conformément à l'article 3 du même décret. Le texte comprend 18 articles et ?? annexes.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Décret relatif aux déchets.

Legislation | Belgium | 1996 (2009)

Keyword: Basic legislation, Pollution control, Waste management, Waste prevention, Hazardous waste, Recycling/reuse, Subsidy/incentive, Waste domestic sources, Waste non-domestic sources, Solid waste, Inspection, Policy/planning

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Certificat d’utilisation en vertu de l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets. — Valorisation du résidu de filtration généré lors de la production d’acide lactique.

Legislation | Belgium | 2013

Keyword: Fertilizers/nutrients, Protected area, Protection of environment, Water quality standards, Wetlands, Sugar cane/sugar beet, Soil pollution/quality, Transport/storage, Waste management, Waste non-domestic sources

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets.

Legislation | Belgium | 2004

Keyword: Waste management, Recycling/reuse, Hazardous waste

Source: FAO, FAOLEX