Arrêté du Gouvernement wallon favorisant la valorisation de certains déchets. Country/Territory Belgium Territorial subdivision Wallonie Document type Regulation Date 2001 (2004) Source FAO, FAOLEX Subject Waste & hazardous substances Keyword Waste management Recycling/reuse Registration Hazardous waste Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent arrêté du Gouvernement wallon porte la réglementation relative à la valorisation de certains déchets. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «décret», «Ministre», «office», «CWATUP», à savoir le Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine. L’article 2 établit que toute personne qui valorise à titre professionnel des déchets repris dans la liste de l'annexe I du présent arrêté selon la procédure déterminée par le présent arrêté est dispensée de l'autorisation visée à l'article 11, § 1er du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets si elle obtient un enregistrement conformément à l'article 3 du même décret. Le texte comprend 18 articles et ?? annexes. Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Implements Décret relatif aux déchets. Legislation | Belgium | 1996 (2009) Keyword: Basic legislation, Pollution control, Waste management, Waste prevention, Hazardous waste, Recycling/reuse, Subsidy/incentive, Waste domestic sources, Waste non-domestic sources, Solid waste, Inspection, Policy/planning Source: FAO, FAOLEX Implemented by Certificat d’utilisation en vertu de l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets. — Valorisation du résidu de filtration généré lors de la production d’acide lactique. Legislation | Belgium | 2013 Keyword: Fertilizers/nutrients, Protected area, Protection of environment, Water quality standards, Wetlands, Sugar cane/sugar beet, Soil pollution/quality, Transport/storage, Waste management, Waste non-domestic sources Source: FAO, FAOLEX Amended by Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets. Legislation | Belgium | 2004 Keyword: Waste management, Recycling/reuse, Hazardous waste Source: FAO, FAOLEX