Décret n° 2-09-538 fixant les modalités d'élaboration du plan directeur national de gestion des déchets dangereux. Country/Territory Morocco Document type Regulation Date 2010 Source FAO, FAOLEX Original source Bulletin Officiel n° 5830, 14 avril 2010, p. 1268. Subject Waste & hazardous substances Keyword Waste disposal Waste management Institution Geographical area Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, North Atlantic, Northern Africa Abstract En application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination, le projet de plan directeur national de gestion des déchets dangereux est établi par l'autorité gouvernementale chargée de l'environnement. Ledit projet de plan est soumis à l'examen d'un comité, crée à cet effet, appelé "Comité national des déchets dangereux". Full text French References - Legislation Implements Dahir n° 1-06-153 portant promulgation de la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination. Legislation | Morocco | 2006 Keyword: Basic legislation, Waste disposal, Waste management, Recycling/reuse, Waste non-domestic sources, Waste prevention, Transboundary movement of waste, Waste domestic sources, Hazardous waste Source: FAO, FAOLEX