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Arrêté royal relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1998 (2011)
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Moniteur Belge nº 126, 3 juillet 1998, p. 21791 à 21845.
Subject
Food & nutrition
Keyword
Food quality control/food safety Food additives Breastfeeding/infant food Standards Milk/dairy products Nutrition
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Arrêté royal sur les additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants. L'article 3 établit que seules les substances énumérées aux chapitres Ier, III, IV et V de l'annexe du présent arrêté peuvent être utilisées dans les denrées alimentaires. L'article 5 spécifie quand la présence d'un additif est autorisée. L'arrêté comprend 9 articles et 1 annexe contenant les chapitres suivants: Additifs généralement autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception de celles visées à l'article 3 paragraphe 3 (I); Denrées alimentaires dans lesquelles un nombre limité d'additifs du chapitre Ier peuvent être utilisés (II); Conservateurs et antioxygènes autorisés sous conditions (III); Autres additifs autorisés (IV); Supports et solvants porteurs autorisés (V); Additifs alimentaires autorisés dans les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge (VI); Additifs alimentaires autorisés dans les arôme (VII). Une annexe est jointe à cet arrêté.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté royal concernant les sucres.

Legislation | Belgium | 1975

Keyword: Sugar, Food quality control/food safety, Food additives

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal concernant les jus et nectars de fruits, les jus de légumes et certaines denrées similaires.

Legislation | Belgium | 1976 (1990)

Keyword: Food quality control/food safety, Beverages, Vegetables/legumes, Fruits/edible nuts, Standards, Packaging/labelling

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 1997 concernant les édulcorants destinés à être utilisés dans les denrées alimentaires et l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants.

Legislation | Belgium | 2008

Keyword: Food quality control/food safety, Food additives, Packaging/labelling, Standards

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants.

Legislation | Belgium | 1999

Keyword: Food quality control/food safety, Food additives, Breastfeeding/infant food, Nutrition

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants.

Legislation | Belgium | 2002

Keyword: Food quality control/food safety, Food additives, Breastfeeding/infant food, Nutrition

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants.

Legislation | Belgium | 2004

Keyword: Food quality control/food safety, Food additives, Breastfeeding/infant food, Nutrition

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants.

Legislation | Belgium | 2005

Keyword: Food quality control/food safety, Food additives

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants.

Legislation | Belgium | 2004

Keyword: Food quality control/food safety, Food additives, Breastfeeding/infant food, Standards, Milk/dairy products, Nutrition

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 1997 concernant les édulcorants destinés à être utilisés dans les denrées alimentaires et modifant l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants.

Legislation | Belgium | 2004

Keyword: Food quality control/food safety, Food additives

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires et l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants.

Legislation | Belgium | 2008

Keyword: Food quality control/food safety, Standards

Source: FAO, FAOLEX