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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition
Keyword
Food quality control/food safety Food additives
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté modifie l’annexe de l’arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants. En outre, l’article 2 établit que les autorisations d'emploi d'additifs visées par le présent arrêté, ont une applicabilité limitée pour une période de deux ans, pour autant que ces autorisations ne sont pas harmonisées au niveau européen durant cette période.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté royal relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants.

Legislation | Belgium | 1998 (2011)

Keyword: Food quality control/food safety, Food additives, Breastfeeding/infant food, Standards, Milk/dairy products, Nutrition

Source: FAO, FAOLEX