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Arrêté royal concernant les jus et nectars de fruits, les jus de légumes et certaines denrées similaires.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1976 (1990)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition
Keyword
Food quality control/food safety Beverages Vegetables/legumes Fruits/edible nuts Standards Packaging/labelling
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Cet arrêté royal du 19 août 1976 concernant les jus et nectars de fruits, les jus de légumes et certaines denrées similaires porte la consultation des versions antérieures et mise à jour au 14 juin 1990. Il est formé par 10 articles et 1 annexe. La partie initiale définit certains termes comme, par exemple, "fruit", "légume", "purée de fruits", "purée de fruits concentrée", "jus de fruits", "jus de légumes", etc. Ensuite le texte réglemente les procédés autorisés lors de la fabrication de jus de fruits ou de légumes, de jus de fruits ou de légumes concentrés et de jus de fruits ou de légumes déshydratés; l'interdiction de vendre, d' exposer pour la vente, d'importer, de fabriquer, de préparer, de détenir ou de transporter pour la vente ou la livraison, ainsi que de céder à titre onéreux ou gratuit les jus de fruits ou de légumes concentrés destinés à la consommation directe et finalement l'étiquetage de ces denrées est spécifié.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Amended by

Arrêté royal relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants.

Legislation | Belgium | 1998

Keyword: Food quality control/food safety, Food additives, Breastfeeding/infant food, Standards, Milk/dairy products

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté royal relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants.

Legislation | Belgium | 1998 (2011)

Keyword: Food quality control/food safety, Food additives, Breastfeeding/infant food, Standards, Milk/dairy products, Nutrition

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Arrêté royal relatif aux jus et nectars de fruits, aux jus de légumes et à certaines denrées similaires.

Legislation | Belgium | 2004

Keyword: Food quality control/food safety, Vegetables/legumes, Fruits/edible nuts, Packaging/labelling, Beverages, Treated food, Standards

Source: FAO, FAOLEX