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Arrêté ministériel fixant les modalités de contrôle visuel en vue de la recherche des parasites dans le poisson.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries
Keyword
Marine fisheries Marine fishes Fish disease Inspection Fishing vessel Animal health
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Arrêté ministériel fixant les modalités de contrôle visuel en vue de la recherche des parasites dans le poisson. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "parasite visible", "contrôle visuel", etc. L'article 2 établit que le contrôle visuel est exercé par sondage sur un nombre représentatif d'unités. Les exploitants des établissements à terre et les personnes qualifiées à bord des navires-usines déterminent en fonction de la nature du poisson, de son origine géographique et de son utilisation, l'amplitude et la fréquence des contrôles visés à l'alinéa 1er. Le texte comprend 5 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Arrêté royal relatif à l'expertise et au commerce du poisson.

Legislation | Belgium | 1976 (2000)

Keyword: Marine fishes, Aquaculture, Fishing vessel, Internal trade, International trade, Hygiene/sanitary procedures, Transport/storage, Inspection, Processing/handling, Offences/penalties, Food quality control/food safety, Fraud, Packaging/labelling

Source: FAO, FAOLEX