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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries, Food & nutrition
Keyword
Marine fishes Fish disease Animal health Food quality control/food safety
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté modifie l’arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson. En particulier, un article 42bis est inséré, rédigé comme suit: «Art. 42bis. § 1er. Lorsque l'exploitant d'un établissement, zone de production, zone de reparcage, centre d'expédition, centre de purification ou parc d'élevage de poisson procède à un examen en vue de détecter la présence de zoonoses et d'agents zoonotiques, il doit en conserver les résultats et faire le nécessaire pour que toutes les souches pertinentes soient conservées pendant une période fixée par l'Agence qui à cette fin tient compte de la période d'incubation de l'agent en question, son épidémiologie ainsi que du type et de la nature de la denrée alimentaire. L'exploitant communique les résultats des examens et fait parvenir les souches à l'Agence sur sa demande." On outre, on modifie les articles 1, 6 et 47, ainsi que l'annexe III.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté royal relatif à l'expertise et au commerce du poisson.

Legislation | Belgium | 1976 (2000)

Keyword: Marine fishes, Aquaculture, Fishing vessel, Internal trade, International trade, Hygiene/sanitary procedures, Transport/storage, Inspection, Processing/handling, Offences/penalties, Food quality control/food safety, Fraud, Packaging/labelling

Source: FAO, FAOLEX