Arrêté royal relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 1994 (2004) Source FAO, FAOLEX Original source Moniteur Belge nº 142, 16 juillet 1994, p. 18725 à 18855. Subject Cultivated plants Keyword Plant protection Pests/diseases International trade Non-governmental entity Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Cet arrêté royal relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux est formé par 28 articles répartis en 10 chapitres dont les plus importans sont: Définitions (I); Organisme responsable (II); Mesures générales de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux (III); Mesures relatives à la circulation des végétaux, des produits végétaux, ou autres objets (IV); Mesures liées à l'importation de végétaux produits végétaux ou autres objets (V); Mesures liées à l'exportation de végétaux produits végétaux ou autres objets (VI). Huit annexes sont jointes a cet arrêté. Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Implemented by Arrêté ministériel fixant le modèle du certificat phytosanitaire à l'importation. Legislation | Belgium | 1997 Keyword: Pests/diseases, Certification, International trade, Plant protection Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel fixant les conditions dans lesquelles certains organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés aux annexes I à V de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux peuvent être introduits ou circuler dans la Communauté ou dans certaines zone protégées de la Communauté pour des travaux à des fins d'essai ou à des fins scientifiques ou pour des travaux sur les sélections variétales. Legislation | Belgium | 1996 (1998) Keyword: Plant protection, Pests/diseases, Research, Plant variety, International trade Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel concernant la lutte contre Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. Legislation | Belgium | 1999 Keyword: Plant production, Plant protection, Vegetables/legumes, Pests/diseases, Institution Source: FAO, FAOLEX Amended by Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire à V de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. Legislation | Belgium | 2004 Keyword: Plant protection, Pests/diseases, Vegetables/legumes Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. Legislation | Belgium | 2005 Keyword: Plant production Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. Legislation | Belgium | 2005 Keyword: Plant protection, Pests/diseases, Packaging/labelling Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. Legislation | Belgium | 2005 Keyword: Plant protection, Pests/diseases Source: FAO, FAOLEX Repealed by Arrêté royal relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. Legislation | Belgium | 2005 Keyword: Plant protection, Pests/diseases, International trade, Offences/penalties Source: FAO, FAOLEX