Arrêté ministériel fixant les conditions dans lesquelles certains organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés aux annexes I à V de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux peuvent être introduits ou circuler dans la Communauté ou dans certaines zone protégées de la Communauté pour des travaux à des fins d'essai ou à des fins scientifiques ou pour des travaux sur les sélections variétales.

Subject

Cultivated plants

Keyword

Plant protection Pests/diseases Research Plant variety International trade

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

Voir titre.

Full text

French

Website

www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Arrêté royal relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.

Legislation | Belgium | 1994 (2004) | Repealed

Keyword: Plant protection, Pests/diseases, International trade, Non-governmental entity

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 1996 fixant les conditions dans lesquelles certains organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets peuvent être introduits dans la Communauté.

Legislation | Belgium | 1997

Keyword: Plant protection, Plant variety, Pests/diseases, Planting material/seeds, International trade

Source: FAO, FAOLEX