Arrêté royal relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 2005 Source FAO, FAOLEX Subject Cultivated plants Keyword Plant protection Pests/diseases International trade Offences/penalties Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent arrêté porte la réglementation relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. Le texte comprend 26 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Définitions (Ier); Mesures générales de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux (II); Mesures relatives à la circulation et à l'importation des végétaux, des produits végétaux et autres objets (III); Mesures liées à l'importation et au transit par le territoire de la Belgique de végétaux, produits végétaux ou autres objets (IV); Mesures liées à l'exportation (V); Dérogations (VI);Dispositions particulières (VII); Sanctions (VIII); Dispositions finales (IX). Huit annexes sont jointes. Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Repeals Arrêté royal relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. Legislation | Belgium | 1994 (2004) Keyword: Plant protection, Pests/diseases, International trade, Non-governmental entity Source: FAO, FAOLEX Implemented by Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. Legislation | Belgium | 2008 Keyword: Plant protection, Classification/declassification Source: FAO, FAOLEX Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux et l'arrêté ministériel du 30 août 1999 concernant la lutte contre Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. Legislation | Belgium | 2010 Keyword: Plant production, Plant protection, Vegetables/legumes, Pests/diseases, Institution Source: FAO, FAOLEX Amended by Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. Legislation | Belgium | 2007 Keyword: Plant protection, Classification/declassification Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire, II, IV et V de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. Legislation | Belgium | 2009 Keyword: Plant protection, Pests/diseases, International trade Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel modifiant les annexes IV et V de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. Legislation | Belgium | 2006 Keyword: Plant protection, Pests/diseases Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel modifiant l'annexe V de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. Legislation | Belgium | 2006 Keyword: Plant protection, Pests/diseases, Pesticides Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire à IV de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux Legislation | Belgium | 2006 Keyword: Plant protection, Pests/diseases, International trade Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel modifiant les annexes VI et VII de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. Legislation | Belgium | 2013 Keyword: Plant protection, Pests/diseases, International trade, Offences/penalties Source: FAO, FAOLEX