Arrêté ministériel concernant la lutte contre Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. Country/Territory Belgium Document type Regulation Date 1999 Source FAO, FAOLEX Original source Moniteur Belge nº 206, 19 octobre 1999, p. 39415 à 39424. Subject Cultivated plants Keyword Plant production Plant protection Vegetables/legumes Pests/diseases Institution Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract L'article 2 établit que le Service (l'Inspection générale des Végétaux et Produits végétaux du Ministère de Classes moyennes et de l'Agriculture) procède chaque année à des recherches officielles systématiques visant à détecter l'organisme sur le matériel végétal énuméré provenant du territoire belge. Più précisement les pommes de terre de semence doivent satisfaire aux exigences de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux et provenir en ligne directe d'un matériel qui a été obtenu dans le cadre d'un programme officiellement approuvé et qui a été déclaré exempt de l'organisme à la suite des tests officiels ou officiellement contrôlés, selon la méthode pertinente décrite à l'annexe II. Le texte est formé par 14 articles et 7 annexes. Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Implements Arrêté royal relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. Legislation | Belgium | 1994 (2004) Keyword: Plant protection, Pests/diseases, International trade, Non-governmental entity Source: FAO, FAOLEX Implemented by Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux et l'arrêté ministériel du 30 août 1999 concernant la lutte contre Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al. Legislation | Belgium | 2010 Keyword: Plant production, Plant protection, Vegetables/legumes, Pests/diseases, Institution Source: FAO, FAOLEX Repealed by Arrêté royal relatif à la lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre (Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.). Legislation | Belgium | 2014 Keyword: Plant production, Plant protection, Vegetables/legumes, Pests/diseases, Enforcement/compliance Source: FAO, FAOLEX