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Arrêté ministériel concernant la lutte contre Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Moniteur Belge nº 206, 19 octobre 1999, p. 39415 à 39424.
Subject
Cultivated plants
Keyword
Plant production Plant protection Vegetables/legumes Pests/diseases Institution
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

L'article 2 établit que le Service (l'Inspection générale des Végétaux et Produits végétaux du Ministère de Classes moyennes et de l'Agriculture) procède chaque année à des recherches officielles systématiques visant à détecter l'organisme sur le matériel végétal énuméré provenant du territoire belge. Più précisement les pommes de terre de semence doivent satisfaire aux exigences de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux et provenir en ligne directe d'un matériel qui a été obtenu dans le cadre d'un programme officiellement approuvé et qui a été déclaré exempt de l'organisme à la suite des tests officiels ou officiellement contrôlés, selon la méthode pertinente décrite à l'annexe II. Le texte est formé par 14 articles et 7 annexes.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Arrêté royal relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.

Legislation | Belgium | 1994 (2004)

Keyword: Plant protection, Pests/diseases, International trade, Non-governmental entity

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux et l'arrêté ministériel du 30 août 1999 concernant la lutte contre Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.

Legislation | Belgium | 2010

Keyword: Plant production, Plant protection, Vegetables/legumes, Pests/diseases, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Arrêté royal relatif à la lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre (Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.).

Legislation | Belgium | 2014

Keyword: Plant production, Plant protection, Vegetables/legumes, Pests/diseases, Enforcement/compliance

Source: FAO, FAOLEX