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Arrêté du Ministre de l'agriculture du 31 mai 2012,fixant la liste des organismes de quarantaine.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République tunisienne nº 45, 8 juin 2012, p. 1385 à 1391.
Subject
Cultivated plants
Keyword
Plant protection Pests/diseases Quarantine
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Cet arrêté fixe la liste des organismes de quarantaine auxquels s'appliquent les mesures de prohibition et de défense édictées par la loi nº 92-72. Ils sont classifiés en 6 catégories, à savoir: virus et organismes analogues(1), bactéries et phytoplasmes(2), champignons (3), nématodes (4); insectes et acariens (5) et phanérogames (6). Sont aussi indiqués les végétaux qui peuvent être concernés par ces organismes.

Full text
French

References - Legislation

Repeals

Arrêté du Ministre de l'agriculture du 16 janvier 1999 fixant la liste des organismes de quarantaine.

Legislation | Tunisia | 1999

Keyword: Plant protection, Pests/diseases, Quarantine

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 27 novembre 2020, fixant les mesures de lutte à entreprendre contre la maladie des taches noires des agrumes causée par le champignon «Phyllosticta citricarpa».

Legislation | Tunisia | 2006

Keyword: Pests/diseases, Fruits/edible nuts, Hygiene/sanitary procedures, Inspection, Institution, Plant protection

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du ministre de l’agriculture du 28 mai 2013, fixant les exigences phytosanitaires ainsi que les modalités de contrôle de végétaux et produits végétaux importés en Tunisie.

Legislation | Tunisia | 2013

Keyword: International trade, Certification, Plant protection

Source: FAO, FAOLEX