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Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 27 novembre 2020, fixant les mesures de lutte à entreprendre contre la maladie des taches noires des agrumes causée par le champignon «Phyllosticta citricarpa».

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Cultivated plants
Keyword
Pests/diseases Fruits/edible nuts Hygiene/sanitary procedures Inspection Institution Plant protection
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent arrêté détermine les mesures de lutte à entreprendre contre la maladie des tâches noires des agrumes causée par le champignon « Phyllosticta citricarpa » aux plantes hôtes (toutes les plantes et les produits végétaux du genre Citrus). Cette lutte est obligatoire et permanente sur tout le territoire national et suit une chaine d’action passant par la signalisation de l’évènement par le propriétaire de la terre ou son exploitant auprès des autorités compétentes (le ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime ou du commissariat régional au développement agricole) ; déclenchement des investigations dans la zone ou l'exploitation où les symptômes de la maladie sont soupçonnés ; identification et la mise en place d’un protocole de traitement en la matière. La prise en charge pour la lutte contre cette maladie doit être immédiate par le propriétaire de la terre ou son exploitant sous la surveillance des autorités compétentes. Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est sanctionnée par les peines prévues à l'article 22 de la loi n° 92-72.

Full text
French
Website
www.iort.gov.tn

References - Legislation

Implements

Loi nº 92-72 portant refonte de la législation relative à la protection des végétaux.

Legislation | Tunisia | 1992

Keyword: Basic legislation, Plant protection, Inspection, Quarantine, Pesticides, Hazardous substances

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Ministre de l'agriculture du 31 mai 2012,fixant la liste des organismes de quarantaine.

Legislation | Tunisia | 2012

Keyword: Plant protection, Pests/diseases, Quarantine

Source: FAO, FAOLEX