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Arrêté du ministre de l’agriculture du 28 mai 2013, fixant les exigences phytosanitaires ainsi que les modalités de contrôle de végétaux et produits végétaux importés en Tunisie.

Country/Territory
Tunisia
Document type
Regulation
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Cultivated plants
Keyword
International trade Certification Plant protection
Geographical area
Africa, Mediterranean, Near East and North Africa, Northern Africa
Abstract

Le présent arrêté fixe les exigences phytosanitaires ainsi que les modalités de contrôle de végétaux et produits végétaux importés en Tunisie.

Full text
French
Website
www.legislation.tn

References - Legislation

Implements

Arrêté du Ministre de l'agriculture du 31 mai 2012,fixant la liste des organismes de quarantaine.

Legislation | Tunisia | 2012

Keyword: Plant protection, Pests/diseases, Quarantine

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 19 février 2016, fixant les exigences phytosanitaires ainsi que les modalités de contrôle de végétaux et produits végétaux importés en Tunisie.

Legislation | Tunisia | 2016

Keyword: International trade, Certification, Plant protection

Source: FAO, FAOLEX