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Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2008 relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development
Keyword
Ecological production/organic production Agricultural development Agricultural commodities Subsidy/incentive Financial agricultural measures
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté du Gouvernement wallon est relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, “producteur”, “exploitation”, “unité de production”, “demande d’aide à la surface”, “déclaration de superficie”, “Ministre”, “administration”, “Service extérieure”, etc. L’article 2 indique les conditions auxquelles les producteurs doivent satisfaire. Le texte comprend 39 articles répartis en 13 chapitres comme suit: Définitions (Ier); Dispositions générales (II); Introduction de la demande (III); Conditions relatives à la demande d'aide à la production biologique (IV); Engagements et montant de l'aide (V); Paiement (VI); Transferts et révisions d'engagement (VII); Cas de force majeure, d'erreur manifeste et de circonstances exceptionnelles (VIII); Contrôle, réductions et remboursement (IX); Recours (X); Délégations et dérogations (XI); Dispositions transitoires (XII); Dispositions finales (XIII). Deux annexes sont jointes.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Repeals

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique.

Legislation | Belgium | 2008 (2011)

Keyword: Ecological production/organic production, Agricultural development, Agricultural commodities, Subsidy/incentive, Financial agricultural measures

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi des aides à agriculture biologique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique

Legislation | Belgium | 2015

Keyword: Ecological production/organic production, Subsidy/incentive, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant, pour l'année 2016, à l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif à l'octroi des aides à l'agriculture biologique.

Legislation | Belgium | 2017

Keyword: Ecological production/organic production, Subsidy/incentive, Agricultural development, Farming, Financial agricultural measures, Agricultural commodities

Source: FAO, FAOLEX