Arrêté ministériel relatif aux aides à l'agriculture biologique. Country/Territory Belgium Territorial subdivision Wallonie Document type Regulation Date 2015 Source FAO, FAOLEX Subject Agricultural & rural development Keyword Ecological production/organic production Agricultural commodities Subsidy/incentive Financial agricultural measures Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent arrêté ministériel est relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, producteur, exploitation, unité de production, demande d’aide à la surface, déclaration de superficie, Ministre, administration, Service extérieure, etc. L’article 2 indique les conditions auxquelles les producteurs doivent satisfaire. Le texte comprend 13 articles. Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Implements Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi des aides à agriculture biologique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique Legislation | Belgium | 2015 Keyword: Ecological production/organic production, Subsidy/incentive, Inspection Source: FAO, FAOLEX Implemented by Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant, pour l'année 2016, à l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif à l'octroi des aides à l'agriculture biologique. Legislation | Belgium | 2017 Keyword: Ecological production/organic production, Subsidy/incentive, Agricultural development, Farming, Financial agricultural measures, Agricultural commodities Source: FAO, FAOLEX