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Arrêté ministériel relatif aux aides à l'agriculture biologique.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Wallonie
Document type
Regulation
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Agricultural & rural development
Keyword
Ecological production/organic production Agricultural commodities Subsidy/incentive Financial agricultural measures
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté ministériel est relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, producteur, exploitation, unité de production, demande d’aide à la surface, déclaration de superficie, Ministre, administration, Service extérieure, etc. L’article 2 indique les conditions auxquelles les producteurs doivent satisfaire. Le texte comprend 13 articles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi des aides à agriculture biologique et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique

Legislation | Belgium | 2015

Keyword: Ecological production/organic production, Subsidy/incentive, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant, pour l'année 2016, à l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif à l'octroi des aides à l'agriculture biologique.

Legislation | Belgium | 2017

Keyword: Ecological production/organic production, Subsidy/incentive, Agricultural development, Farming, Financial agricultural measures, Agricultural commodities

Source: FAO, FAOLEX