Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets. Country/Territory Belgium Territorial subdivision Wallonie Document type Regulation Date 2008 Source FAO, FAOLEX Subject Waste & hazardous substances Keyword Waste disposal Waste management Subsidy/incentive Legal proceedings/administrative proceedings Waste prevention Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent arrêté du Gouvernement wallon est relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets. Le texte comprend 24 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Généralités (I); Des conditions de l'octroi des subventions (II); Objet des subventions (III); Du montant des subventions (IV); De la procédure de demande et d'octroi des subventions (V); Dispositions abrogatoires et finales (VI). Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Amends Arrêté du Gouvernement wallon relatif au financement des installations de gestion des déchets. Legislation | Belgium | 2007 (2009) Keyword: Subsidy/incentive, Waste management, Waste prevention, Waste disposal, Waste domestic sources, Waste non-domestic sources Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets. Legislation | Belgium | 1998 (2008) Keyword: Subsidy/incentive, Waste management, Waste prevention, Waste disposal, Waste domestic sources, Waste non-domestic sources Source: FAO, FAOLEX Amended by Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2008 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets et l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents. Legislation | Belgium | 2016 Keyword: Waste prevention, Waste domestic sources, Subsidy/incentive, Waste management Source: FAO, FAOLEX