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Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Wallonie
Document type
Regulation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Waste & hazardous substances
Keyword
Waste disposal Waste management Subsidy/incentive Legal proceedings/administrative proceedings Waste prevention
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté du Gouvernement wallon est relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets. Le texte comprend 24 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Généralités (I); Des conditions de l'octroi des subventions (II); Objet des subventions (III); Du montant des subventions (IV); De la procédure de demande et d'octroi des subventions (V); Dispositions abrogatoires et finales (VI).

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté du Gouvernement wallon relatif au financement des installations de gestion des déchets.

Legislation | Belgium | 2007 (2009)

Keyword: Subsidy/incentive, Waste management, Waste prevention, Waste disposal, Waste domestic sources, Waste non-domestic sources

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets.

Legislation | Belgium | 1998 (2008)

Keyword: Subsidy/incentive, Waste management, Waste prevention, Waste disposal, Waste domestic sources, Waste non-domestic sources

Source: FAO, FAOLEX

Amended by

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2008 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets et l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents.

Legislation | Belgium | 2016

Keyword: Waste prevention, Waste domestic sources, Subsidy/incentive, Waste management

Source: FAO, FAOLEX