Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Règlement Date 2008 Source FAO, FAOLEX Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Élimination de déchets Gestion des déchets Subvention/incitation Procédures judiciaires/procédures administratives Prévention des déchets Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté du Gouvernement wallon est relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets. Le texte comprend 24 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Généralités (I); Des conditions de l'octroi des subventions (II); Objet des subventions (III); Du montant des subventions (IV); De la procédure de demande et d'octroi des subventions (V); Dispositions abrogatoires et finales (VI). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amende Arrêté du Gouvernement wallon relatif au financement des installations de gestion des déchets. Législation | Belgique | 2007 (2009) Mot clé: Subvention/incitation, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers Source: FAO, FAOLEX Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets. Législation | Belgique | 1998 (2008) Mot clé: Subvention/incitation, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2008 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets et l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents. Législation | Belgique | 2016 Mot clé: Prévention des déchets, Déchets ménagers, Subvention/incitation, Gestion des déchets Source: FAO, FAOLEX