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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2008 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets et l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents.

Country/Territory
Belgium
Document type
Regulation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Waste & hazardous substances
Keyword
Waste prevention Waste domestic sources Subsidy/incentive Waste management
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016.
Abstract

Le présent arrêté du Gouvernement wallon modifie l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2008 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets. Notamment, on complète, entre autres, l'article 3 complété par un alinéa rédigé comme suit: «Dans toute communication externe ayant trait aux actions subsidiées dans le cadre du présent arrêté et à la mise en oeuvre de l'article 21 du décret, le bénéficiaire mentionne à partir de l'année 2017 lessoutiens régionaux dont il bénéficie et la signature régionale arrêtée par le Ministre.»

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents.

Legislation | Belgium | 2008 (2011)

Keyword: Waste disposal, Waste management, Waste domestic sources, Data collection/reporting, Access-to-information, Offences/penalties

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets.

Legislation | Belgium | 2008

Keyword: Waste disposal, Waste management, Subsidy/incentive, Legal proceedings/administrative proceedings, Waste prevention

Source: FAO, FAOLEX