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Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la prime à la vache allaitante.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Wallonie
Document type
Regulation
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock, Food & nutrition
Keyword
Milk/dairy products Subsidy/incentive Cattle
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2007.
Abstract

Le présent arrêté du Gouvernement wallon porte la réglementation relative à la prime à la vache allaitante et au paiement à l'extensification pour les vaches allaitantes. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «agriculteur», «activité agricole», «exploitation», «gestion autonome». Le texte comprend 13 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Définitions (I); Prime à la vache allaitante (II); Dispositions générales (III).

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Repeals

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la prime à la vache allaitante et au paiement à l'extensification pour les vaches allaitantes.

Legislation | Belgium | 2004

Keyword: Milk/dairy products, Subsidy/incentive, Cattle

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Arrêté ministériel fixant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 octobre 2007 relatif à la prime à la vache allaitante.

Legislation | Belgium | 2008

Keyword: Milk/dairy products, Subsidy/incentive, Cattle

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la prime à la vache allaitante.

Legislation | Belgium | 2008

Keyword: Milk/dairy products, Subsidy/incentive, Offences/penalties, Cattle

Source: FAO, FAOLEX