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Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la prime à la vache allaitante.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Wallonie
Document type
Regulation
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Livestock, Food & nutrition
Keyword
Milk/dairy products Subsidy/incentive Cattle
Geographical area
Europe, European Union Countries, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2007.
Abstract

Le présent arrêté du Gouvernement wallon porte la réglementation relative à la prime à la vache allaitante et au paiement à l'extensification pour les vaches allaitantes. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «agriculteur», «activité agricole», «exploitation», «gestion autonome». Le texte comprend 13 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Définitions (I); Prime à la vache allaitante (II); Dispositions générales (III).

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Repeals

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la prime à la vache allaitante et au paiement à l'extensification pour les vaches allaitantes.

Legislation | Belgium | 2004 | Repealed

Keyword: Milk/dairy products, Subsidy/incentive, Cattle

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Arrêté ministériel fixant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 octobre 2007 relatif à la prime à la vache allaitante.

Legislation | Belgium | 2008

Keyword: Milk/dairy products, Subsidy/incentive, Cattle

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la prime à la vache allaitante.

Legislation | Belgium | 2008

Keyword: Milk/dairy products, Subsidy/incentive, Offences/penalties, Cattle

Source: FAO, FAOLEX