Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la prime à la vache allaitante. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Règlement Date 2007 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail, Alimentation et nutrition Mot clé Lait/produits laitiers Subvention/incitation Bovins Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2007. Résumé Le présent arrêté du Gouvernement wallon porte la réglementation relative à la prime à la vache allaitante et au paiement à l'extensification pour les vaches allaitantes. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «agriculteur», «activité agricole», «exploitation», «gestion autonome». Le texte comprend 13 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Définitions (I); Prime à la vache allaitante (II); Dispositions générales (III). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Abroge Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la prime à la vache allaitante et au paiement à l'extensification pour les vaches allaitantes. Législation | Belgique | 2004 Mot clé: Lait/produits laitiers, Subvention/incitation, Bovins Source: FAO, FAOLEX Implementé par Arrêté ministériel fixant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 octobre 2007 relatif à la prime à la vache allaitante. Législation | Belgique | 2008 Mot clé: Lait/produits laitiers, Subvention/incitation, Bovins Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la prime à la vache allaitante. Législation | Belgique | 2008 Mot clé: Lait/produits laitiers, Subvention/incitation, Infractions/sanctions, Bovins Source: FAO, FAOLEX