Arrêté du Gouvernement wallon portant réglementation sur la collecte des eaux urbaines résiduaires. Country/Territory Belgium Territorial subdivision Wallonie Document type Regulation Date 1998 Source FAO, FAOLEX Subject Waste & hazardous substances, Water Keyword Waste non-domestic sources Waste management Pollution control Freshwater quality/freshwater pollution Effluent waste water/discharge Inspection Potable water Surface water Water abstraction Sewerage Zoning Geographical area Europe, European Union Countries, Western Europe Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge à l'exception de l'article 5, premier alinéa, qui entre en vigueur le 31 mars 1999. Abstract La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "plan communal général d'égouttage", "eaux urbaines résiduaires", "eaux ménagères useées", etc. L'arrêté comprend 19 articles répartis en 7 chapitres dont les plus importans sont: Des zones sensibles et des agglomérations (II). L'article 2 de ce chapitre établit que le Ministre désigne et délimite comme zones sensibles, les masses d'eau appartenant aux catégories suivantes: 1º les lacs naturels ou les masses d'eau d Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Implemented by Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine non potabilisable dénommé Clémentine, sis sur le territoire de la commune de Theux. Legislation | Belgium | 2004 Keyword: Pollution control, Freshwater quality/freshwater pollution, Groundwater, Water conservation zone, Zoning, Waterworks, Basin/catchment/watershed Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Werbomont D1, Werbomont D2, sis sur le territoire de la commune de Ferrières. Legislation | Belgium | 2004 Keyword: Pollution control, Freshwater quality/freshwater pollution, Groundwater, Zoning, Basin/catchment/watershed, Waterworks Source: FAO, FAOLEX Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Fontaine à Moiny (ou Villers) et Source Alcôve (ou des Fagnes), sis sur le territoire de la commune de Philippeville. Legislation | Belgium | 2004 Keyword: Groundwater, Basin/catchment/watershed, Zoning, Waterworks, Freshwater quality/freshwater pollution Source: FAO, FAOLEX Amended by Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 octobre 1998 portant réglementation sur la collecte des eaux urbaines résiduaires et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 relatif au traitement des eaux urbaines résiduaires. Legislation | Belgium | 2001 | Repealed Keyword: Waste non-domestic sources, Waste management, Pollution control, Freshwater quality/freshwater pollution, Effluent waste water/discharge, Zoning Source: FAO, FAOLEX Repealed by Arrêté du Gouvernement wallon relatif au règlement général d'assainissement des eaux urbaines résiduaires. Legislation | Belgium | 2003 | Repealed Keyword: Pollution control, Authorization/permit, Classification/declassification, Freshwater quality/freshwater pollution, Effluent waste water/discharge, EIA, Sewerage, Basin/catchment/watershed Source: FAO, FAOLEX