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Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Fontaine à Moiny (ou Villers) et Source Alcôve (ou des Fagnes), sis sur le territoire de la commune de Philippeville.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Wallonie
Document type
Regulation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Water
Keyword
Groundwater Basin/catchment/watershed Zoning Waterworks Freshwater pollution Pollution control Inland waters
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté ministériel porte la réglementation relative à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Fontaine à Moiny (ou Villers) et Source Alcôve (ou des Fagnes), sis sur le territoire de la commune de Philippeville. L’article 7 établit que des panneaux conformes au modèle repris en annexe II, signalant l'existence d'une zone de prévention, sont placés par le titulaire sur tous les axes principaux de circulation aux points d'accès dans la zone de prévention éloignée. En cas d'incident susceptible de conduire à une pollution des eaux souterraines, les personnes impliquées sont tenues de prévenir le titulaire; le bourgmestre de la commune du lieu de l'incident. Le texte comprend 9 articles et 2 annexes comme suit: Tracé approximatif des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau concerné (I); Modèle de panneau destiné à signaler les zones de prévention (II).

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Arrêté du Gouvernement régional wallon relatif aux prises d'eau souterraine, aux zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance, et à la recharge artificielle des nappes d'eau souterraine.

Legislation | Belgium | 1991 (1995)

Keyword: Pollution control, Freshwater pollution, Groundwater, Water abstraction, Inspection, Zoning, Water conservation zone, Authorization/permit

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon portant réglementation sur la collecte des eaux urbaines résiduaires.

Legislation | Belgium | 1998

Keyword: Waste non-domestic sources, Waste management, Pollution control, Freshwater pollution, Effluent waste water/discharge, Inspection, Potable water, Surface water, Water abstraction, Sewerage, Zoning

Source: FAO, FAOLEX