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Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Werbomont D1, Werbomont D2, sis sur le territoire de la commune de Ferrières.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Wallonie
Document type
Regulation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Water
Keyword
Pollution control Freshwater pollution Groundwater Zoning Basin/catchment/watershed Waterworks Inland waters
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté ministériel porte la réglementation relative à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Werbomont D1, Werbomont D2, sis sur le territoire de la commune de Ferrières. L’article 2 établit que les zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau sont délimitées par les périmètres tracés sur le plan no L/034/02/4649. Ce plan est consultable à l'administration. Les tracés approximatifs des zones sont présentés sur l'extrait de carte de l'annexe Ire du présent arrêté. Les zones de prévention rapprochée et éloignée ont été déterminées sur base des distances forfaitaires adaptées au type d'ouvrage et aux caractéristiques topographiques et hydrogéologiques des sites de prise d'eau, ainsi que sur base des limites. Le texte comprend 10 articles et 2 annexes.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'établissement d'une zone de surveillance pour la protection des eaux carbo-gazeuses de Stoumont et environs.

Legislation | Belgium | 1994

Keyword: Pollution control, Freshwater pollution, Groundwater, Protected area, Zoning, Inspection, Waterworks

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement régional wallon relatif aux prises d'eau souterraine, aux zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance, et à la recharge artificielle des nappes d'eau souterraine.

Legislation | Belgium | 1991 (1995)

Keyword: Pollution control, Freshwater pollution, Groundwater, Water abstraction, Inspection, Zoning, Water conservation zone, Authorization/permit

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon portant réglementation sur la collecte des eaux urbaines résiduaires.

Legislation | Belgium | 1998

Keyword: Waste non-domestic sources, Waste management, Pollution control, Freshwater pollution, Effluent waste water/discharge, Inspection, Potable water, Surface water, Water abstraction, Sewerage, Zoning

Source: FAO, FAOLEX