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Arrêté du Gouvernement wallon relatif au règlement général d'assainissement des eaux urbaines résiduaires.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Wallonie
Document type
Regulation
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Environment gen., Water
Keyword
Pollution control Authorization/permit Classification/declassification Freshwater pollution Effluent waste water/discharge EIA Sewerage Basin/catchment/watershed Inland waters
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le susdit arrêté du Gouvernement wallon porte des dispositions relatives au règlement général d’assainissement des eaux urbaines résiduaires. Celui-ci fixe, dans les zones destinées à l'urbanisation ou en dehors de ces zones lorsqu'il existe des habitations, le régime d'assainissement des eaux urbaines résiduaires et les obligations qui en découlent. En outre, le susdit règlement définit les principes d'établissement des plans d'assainissement par sous-bassin hydrographique et les conditions de leurs révision et de mise à jour. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «agglomération», «contrat d'agglomération», «eaux urbaines résiduaires», «égout séparatif», «épuration collective». Le texte comprend 24 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Objet, définition et principes (Ier); Des régimes d'assainissement (II); Des plans d'assainissement par sous-bassin hydrographique (III); Mesures visant à l'établissement du cadastre de l'égouttage (IV); Mesures abrogatoires, transitoires et finales (V).

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Repeals

Arrêté du Gouvernement wallon portant réglementation sur la collecte des eaux urbaines résiduaires.

Legislation | Belgium | 1998

Keyword: Waste non-domestic sources, Waste management, Pollution control, Freshwater pollution, Effluent waste water/discharge, Inspection, Potable water, Surface water, Water abstraction, Sewerage, Zoning

Source: FAO, FAOLEX

Repealed by

Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau.

Legislation | Belgium | 2005

Keyword: Institution, Surface water, Groundwater, Freshwater pollution, Basin/catchment/watershed, Potable water, Inland waters, Pollution control

Source: FAO, FAOLEX