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Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine non potabilisable dénommé Clémentine, sis sur le territoire de la commune de Theux.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Wallonie
Document type
Regulation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Water
Keyword
Pollution control Freshwater pollution Groundwater Water conservation zone Zoning Waterworks Basin/catchment/watershed Inland waters
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté porte la réglementation relative à l’établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine non potabilisable dénommé Clémentine, sis sur le territoire de la commune de Theux. A ce propos l’article 2 établit que la zone de prévention éloignée de l'ouvrage de prise d'eau est délimitée par le périmètre tracé sur le plan n° Clementine-04. Ce plan est consultable à l'administration. Tandis que la zone de prévention éloignée a été déterminée sur base de la distance forfaitaire adaptée aux caractéristiques géologiques du site de prise d'eau, ainsi que sur base des limites cadastrales et urbanistiques permettant le repérage de la zone sur le terrain. En outre, l'ouvrage de prise d'eau n'est pas soumis à redevance, mais bien à une contribution de prélèvement annuelle. Les frais d'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée sont entièrement à charge du titulaire. Le texte comprend 9 articles et 2 annexes.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Arrêté du Gouvernement régional wallon relatif aux prises d'eau souterraine, aux zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance, et à la recharge artificielle des nappes d'eau souterraine.

Legislation | Belgium | 1991 (1995)

Keyword: Pollution control, Freshwater pollution, Groundwater, Water abstraction, Inspection, Zoning, Water conservation zone, Authorization/permit

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon portant réglementation sur la collecte des eaux urbaines résiduaires.

Legislation | Belgium | 1998

Keyword: Waste non-domestic sources, Waste management, Pollution control, Freshwater pollution, Effluent waste water/discharge, Inspection, Potable water, Surface water, Water abstraction, Sewerage, Zoning

Source: FAO, FAOLEX