Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mai 2009 relatif à la lutte contre l'érosion. Country/Territory Belgium Territorial subdivision Vlaanderen Document type Regulation Date 2010 Source FAO, FAOLEX Subject Land & soil Keyword Erosion Soil conservation/soil improvement Soil pollution/quality Subsidy/incentive Enforcement/compliance Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent arrêté du Gouvernement flamand modifie l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mai 2009 relatif à la lutte contre l'érosion. Notamment, on modifie, entre autres, l’article 10 concernant la demande de subvention; l’article 11 sur la division compétente pour la protection du sol. En outre, on remplace l’article 11 ayant trait aux travaux nécessitant un ou plusieurs permis ou autorisations. Le texte comprend 11 articles. Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Amends Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la lutte contre l'érosion. Legislation | Belgium | 2009 (2010) Keyword: Erosion, Soil conservation/soil improvement, Soil pollution/quality, Subsidy/incentive, Enforcement/compliance Source: FAO, FAOLEX