Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mai 2009 relatif à la lutte contre l'érosion. Country/Territory Belgium Territorial subdivision Vlaanderen Document type Regulation Date 2017 Source FAO, FAOLEX Subject Land & soil Keyword Erosion Soil conservation/soil improvement Soil pollution/quality Subsidy/incentive Enforcement/compliance Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent arrêté du Gouvernement flamand modifie diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mai 2009 relatif à la lutte contre l'érosion. Notamment, on modifie l'article 6, paragraphe 2, alinéa 3, du même arrêté, est complété par un point 6°, rédigé comme suit: «6° l'exécution de tâches dans le cadre des mesures de lutte contre l'érosion imposées aux agriculteurs, visées à l'article 59 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune». Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Amends Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la lutte contre l'érosion. Legislation | Belgium | 2009 (2010) Keyword: Erosion, Soil conservation/soil improvement, Soil pollution/quality, Subsidy/incentive, Enforcement/compliance Source: FAO, FAOLEX