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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mai 2009 relatif à la lutte contre l'érosion.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Vlaamse Gewest
Document type
Regulation
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Land & soil
Keyword
Erosion Soil conservation/soil improvement Soil pollution/quality Subsidy/incentive Enforcement/compliance
Geographical area
Europe, European Union Countries, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté du Gouvernement flamand modifie diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mai 2009 relatif à la lutte contre l'érosion. Notamment, on modifie l'article 6, paragraphe 2, alinéa 3, du même arrêté, est complété par un point 6°, rédigé comme suit: «6° l'exécution de tâches dans le cadre des mesures de lutte contre l'érosion imposées aux agriculteurs, visées à l'article 59 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux pai

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la lutte contre l'érosion.

Legislation | Belgium | 2009

Keyword: Erosion, Soil conservation/soil improvement, Soil pollution/quality, Subsidy/incentive, Enforcement/compliance

Source: FAO, FAOLEX