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Décret relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Vlaanderen
Document type
Regulation
Date
2006 (2017)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Land & soil
Keyword
Basic legislation Soil conservation/soil improvement Soil pollution/quality Policy/planning Land tenure Cultural heritage Offences/penalties
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent décret porte réglementation relative à l'assainissement du sol et à la protection du sol. Notamment, la politique du sol est la politique axée sur une gestion durable du sol qui tient compte des besoins des générations actuelles sans compromettre les possibilités des générations futures de subvenir à leurs besoins. A cet effet, la politique doit assurer, conserver et restaurer la qualité du sol par le biais de l'assainissement du sol et la protection du sol, afin de permettre à nos sols de remplir un maximum de fonctions à l'avenir et d'assurer la possibilité d'avoir différents types d'utilisation du sol. En outre, la politique du sol vise à créer une assise sociale aussi large que possible, en stimulant l'éducation et l'information des groupes cibles en matière de gestion du sol. Le texte comprend 178 articles répartis en 6 titres comme suit: Disposition introductive (Ier); Définitions, objectifs et dispositions générales (II); Assainissement du sol (III); Protection du sol (IV); Mesures coercitives, surveillance, dispositions pénales et rapport au Parlement flamand (V); Dispositions transitoires, abrogatoires et d'entrée en vigueur (VI).

Full text
French
Website
www.ejustice.just.fgov.be

References - Legislation

Repeals

Décret relatif à l'assainissement du sol.

Legislation | Belgium | 1995 (1997)

Keyword: Pollution control, Soil pollution/quality, Soil conservation/soil improvement, Registration, Land tenure, Cultural heritage, Offences/penalties

Source: FAO, FAOLEX

Implemented by

Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la lutte contre l'érosion.

Legislation | Belgium | 2009

Keyword: Erosion, Soil conservation/soil improvement, Soil pollution/quality, Subsidy/incentive, Enforcement/compliance

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la lutte contre l'érosion.

Legislation | Belgium | 2009 (2010)

Keyword: Erosion, Soil conservation/soil improvement, Soil pollution/quality, Subsidy/incentive, Enforcement/compliance

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol.

Legislation | Belgium | 2007 (2011)

Keyword: Pollution control, Soil conservation/soil improvement, Soil pollution/quality, Expropriation, Policy/planning, Court/tribunal, Legal proceedings/administrative proceedings, Land tenure, Cultural heritage, Cadastre/land registration, Subsidy/incentive, Enforcement/compliance, Offences/penalties

Source: FAO, FAOLEX